Travail : Projet de charte des communes

Premier texte (Ebauche):

Etant entendus que les membres du conseils et les maires sont les représentants élus du peuple, ils détiennent de droits la même légitimité devant les hommes, le roi et devant Dieu.

A titre de représentants, il est de leur devoir de veiller au bien de leur commune ou de leur comté.

Par conséquent il appartient au Comté de garantir la sécurité,la justice, la gestion de son patrimoine, l’Education et la protection de ses
intérêts par des moyens diplomatiques ou militaires.

Par conséquent il appartient aux maires de garantir le bonheur des citoyens en prenant en charge les vagabonds, en informant les citoyens des lois en
vigueur, en assistant le comté dans ses missions, en mettant en place des mesures pour assurer une intégration et une évolution de tous, en garantissant la liberté de pensée ou de culte.

Dans leur charge respective, ils détiennent la primauté sur tout autre .

Par conséquent le Comté est en droit de choisir sa politique d’éducation , de mettre en place des lois, de choisir la gestion de son patrimoine, de traiter avec qui il souhaite ou de déclarer la guerre au nom du Limousin et de la Marche, de recruter lieutenants, sergents ou autres militaires comme il le souhaite, et d’assurer l’indépendance de sa justice face aux mairies.

Par conséquent les maires sont en droit de choisir de gérer leurs communes comme ils l’entendent sans en rendre compte au comté, sauf si cela nuit à la charge du comté ( vente de fer, commerce avec un comté ennemi, malversation,et…), et ne sont pas tenus d’assumer les missions du comté (salaire des lieutenants, surveillance des marchés, etc..).

Néanmoins considérant que le bonheur de tous les citoyens est la préoccupation de tous , le comté et les municipalités doivent convenir d’une charte des communes afin de définir des règles d’actions des uns et des autres.

Cette charte aura une valeur contractuelle, et liera les différents acteurs impliqués. Il engagera tout maire arrivant qui devra en être informé, et tout Conseil comtal nouvellement élu.

Cette charte sera évidemment susceptible d’évoluer dans le temps, avec l’accord de tous, mais nul ne devra l’ignorer, et il couvrira tous les
secteurs du ressort des différents intervenants (lois, recrutement, religion, etc..). Chacun des membres en sera le garant, sous couvert d’un jugement et d’une sanction individuelle ou collective, après décision de justice

Modification proposè par le comte :

Etant entendus que les membres du conseil et les maires sont les représentants élus du peuple, ils détiennent de droit la même légitimité devant les hommes, le roi et devant Dieu.

Citation :

-> Formulation à reprendre : ajouter à la fin : ", les Maires à l'échelle de leur commune, le Conseil Comtal à l'échelle du Comté."

A titre de représentants, il est de leur devoir de veiller au bien de leur commune ou de leur comté.

Par conséquent il appartient au Comté de garantir la sécurité,la justice, la gestion de son patrimoine, l’Education et la protection de ses
intérêts par des moyens diplomatiques ou militaires.

Citation :

->la liberté religieuse dans le respect du Concordat et l'harmonisation de la politique économique à l'échelle du Comté.

Par conséquent il appartient aux maires de garantir le bonheur des citoyens en prenant en charge les vagabonds, en informant les citoyens des lois en vigueur, en assistant le comté dans ses missions, en mettant en place des mesures pour assurer une intégration et une évolution de tous, en garantissant la liberté de pensée ou de culte.

Citation :

-> "en garantissant la liberté de pensée ou de culte." Non, je vois mal comment. Le Concordat est un accord entre le Comté et l'Evêque.

Dans leur charge respective, ils détiennent la primauté sur tout autre .

Par conséquent le Comté est en droit de choisir sa politique d’éducation , de mettre en place des lois, de choisir la gestion de son patrimoine, de traiter avec qui il souhaite ou de déclarer la guerre au nom du Limousin et de la Marche, de recruter lieutenants, sergents ou autres militaires comme il le souhaite, et d’assurer l’indépendance de sa justice face aux mairies.

Citation :

-> j'ajouterais " de favoriser une politique économique globale pour le Comté, et de veiller au respect de la tolérance religieuse."

Par conséquent les maires sont en droit de choisir de gérer leurs communes comme ils l’entendent sans en rendre compte au comté, sauf si cela nuit à la charge du comté ( vente de fer, commerce avec un comté ennemi, malversation,et…), et ne sont pas tenus d’assumer les missions du comté (salaire des lieutenants, surveillance des marchés, etc..).

Citation :

->"sauf si cela nuit à la charge du comté ( vente de fer, commerce avec un comté ennemi, malversation,et…)," : j'ajouterais (suite à ma seconde remarque) ou nuit gravement à la cohérence d'ensemble de la politique économique du Comté

Citation :

-> Surveillance des marchés : il faut dissocier clairement la police des marchés dans les cas d'infractions (spéculation etc) à la charge de la police et l'équilibre des marchés sur le plan purement économique, qui est évidemment à la charge du Maire.

Néanmoins considérant que le bonheur de tous les citoyens est la préoccupation de tous , le comté et les municipalités doivent convenir d’une charte des communes afin de définir des règles d’actions des uns et des autres.

Cette charte aura une valeur contractuelle, et liera les différents acteurs impliqués. Il engagera tout maire arrivant qui devra en être informé, et tout Conseil comtal nouvellement élu.

Cette charte sera évidemment susceptible d’évoluer dans le temps, avec l’accord de tous, mais nul ne devra l’ignorer, et il couvrira tous les
secteurs du ressort des différents intervenants (lois, recrutement, religion, etc..). Chacun des membres en sera le garant, sous couvert d’un jugement et d’une sanction individuelle ou collective, après décision de justice.

en tant que conseiller de notre maire je voudrais mettre un nota bene

c-à-d que comme le dit la charte: les maires et conseillers et comtes sont élus par le peuple; et je voudrais donc rajouter qu'ils responsables devant lui et que chaque acte,décidé par le comté ou par le maire, devra être ,avant appliquation, soumis à la population

à ce titre je pense qu'un tribun devrait etre élu mais là on s'égare

(vu que l'on commence à avoir les pensées des Lumieres on peut faire figure de proue :p)

hador

C'etait un peu l'idèe, mais pas forcement gagné .

En tous cas on en parle

En tant que Capitaine et membre du conseil, strictement aucun intention de demander au peuple à chaque fois si j'ai le droit de péter ou non...
Le peuple veut en même temps qu'on lui demande son avis, et que ça aille vite... faut arreter de délirer, c'est pas possible!
Si on vote pour nous, c'est qu'on nous fait confiance, à partir de là, qu'on nous laisse faire notre boulot.

Personnellement, Rassaln, mon propos n'etait pas de soumettre toutes les decisions du conseil comtal à l'approbation de tous, loin s'en faut, je gère moi même sans justifier mes actes au quotidien, mais de mettre plus de transparence, et de pousser le partenariat entre les maires et le comté. (plutot que de reduire les maires à de simples excecutants)

je ne demande pas un vote loin de là je demande juste une transparence que la populace ne tombe pas des nues lors de l'application d'une loi

c'est bon pour les 2 partis
si un paysan soucieux de son avenir à qqch d'interessant à dire il le pourra et si il y a des contrevenant on pourra les mettre devant en disant qu'il est trop tard pour en discuter