Arrêté 1 du 20/05/1454
Le maire de Guéret,
Vu le règlement de la mie vagabonde relative aux droit d’achat des vagabonds du pain à 5.35.
Vu la politique d’entre aide du GAG
Considérant que la vente s’adresse uniquement aux vagabonds et au plus démunis.
Considérant que seuls les personnes inscrites sur le registre au GAG comme vendeurs peuvent en vendre
Arrêté :
Objet :
La vente de pain à 5.35 écus pour les vagabonds
Article 1
La présente réglementation interdit sous peine de poursuites judiciaires à quiconque n’est pas vagabond d’acheter le pain à 5.35
Article 2
La vente doit se faire à raison de faibles quantités et à l’ensemble des vagabonds qui en font la demande, pour éviter qu’un même vagabond accède trop fréquemment à ce privilège
Article 3
Seules les personnes inscrites sur le registre du GAG comme vendeuses sont autorisées à acheter du pain à 5.35 en plus des vagabonds
Fait en mairie à Guéret, le 20 mai 1454
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