Du trouble à l’Ordre Public.
Tout citoyen dont le comportement sera contraire au bon fonctionnement du Comté du Limousin et de la Marche se verra inculpé pour trouble à l’Ordre Public.
Tout citoyen se révoltant contre une mairie dans un but unique de quête de pouvoir et usurpant la place d’un maire légalement élu se verra inculpé pour trouble à l’Ordre Public.
Tout abus d’insultes ou menaces prononcées à l’encontre d’un citoyen du Limousin et de la Marche sur la place public (forum) ou en mp sera qualifié de trouble à l’Ordre Public.
Du brigandage.
Toute personne, citoyen comtal ou non, se rendant coupable de racket avec ou sans violence sur une personne, citoyen comtal ou non, se verra mise en accusation pour trouble à l’ordre public.
De la spéculation.
La spéculation sera définie ainsi : tout acte consistant, dans un but unique de faire du profit, à racheter sur le marché d’un village (marché mairie et joueur confondus) des denrées et de les revendre dans ce même village à un prix supérieur au prix d’achat.
Sont exclues les spéculations entre particuliers à titre exceptionnel encadrées par un contrat
Tout contrevenant s’adonnant à la spéculation sera mis en accusation pour le motif de trouble à l’ordre public.
De l’esclavagisme.
Le Comté du Limousin et de la Marche décrète pour seul et unique salaire minimum le seuil de 17 écus. (Sauf en cas d’arrêté municipal)
Tout contrevenant attrapé en train d’embaucher à un salaire en dessous de ce seuil minimum devra répondre devant les tribunaux d’esclavagisme et pourra se voir infligé une amende laissée à l’appréciation du juge.
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. je le remet au cas où dans un autres poste (histoir que tous le monde le lise